T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Région électorale: Région administrative

1. Région de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 06, 13, 14, 15 et 16

2. Région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 03 et 12

3. Région de la Mauricie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec: 04, 05 et 17

4. Région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 02, 09 et 10

5. Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 07 et 08

6. Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine: 01 et 11

Décision 97-12-12, a. 2.